Préambule
La Société de développement de Boudry reprend dès le 19.09.2019 la gestion des
activités et dès le 31.12.2019 les actifs et passifs de l’Association des sociétés locales de
Boudry, à la suite de l’absorption de celle-ci.
I. Dénomination, but, siège
Article premier
Sous le nom de « Société de développement de Boudry », ci-après dénommée SDB, il a été
fondé, le 13 novembre 1946, une association à but non lucratif et régie par les présents
statuts, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse
Article 2
La SDB a pour but:
– de provoquer, soutenir, coordonner les efforts des sociétés, associations, groupements
qui désirent développer, en dehors de toute propagande politique ou religieuse, des
activités sur le territoire de la Commune de Boudry;
– de veiller en particulier à la défense de leurs intérêts communs en intervenant, au
besoin, auprès des autorités;
– de collaborer avec la Commune de Boudry dans le cadre de l’organisation de
manifestations et la mise en valeur des installations et des équipements;
– d’organiser des manifestations d’intérêt général;
– d’étudier et de promouvoir tout ce qui peut concourir au développement de la Commune
et de prendre seule ou en collaboration avec les sociétés ou associations affiliées, les
mesures utiles pour atteindre le but fixé;
– de favoriser le développement des moyens d’information en vue de mieux faire connaître
la Ville et Commune de Boudry et de mettre en valeur son patrimoine, ainsi que les
activités industrielles, commerciales, artisanales, sportives, intellectuelles, artistiques,
touristiques et autres qui s’y exercent;
– de favoriser les relations et l’entente cordiale entre les sociétés adhérentes ;
– de collaborer avec les services communaux à l’embellissement de la Ville ;
– de gérer le camping de la Pointe de l’Areuse et de servir de liaison avec les organismes
s’occupant du tourisme jusqu’à l’approbation par le conseil d’état du PAL de la ville et
commune de Boudry.
La SDB n’a pas pour but d’intervenir dans l’organisation des manifestations des sociétés
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locales de Boudry.
Article 3
La SDB a son siège à Boudry.
II. Membres, ressources et fortune de la Société
Article 4
La SDB se compose de membres individuels et collectifs.
Peuvent être admises comme membres individuels les personnes physiques âgées de dixhuit
ans et plus.
Peuvent être admis comme membres collectifs :
– La commune de Boudry
les sociétés locales, associations et groupements ayant leur siège à Boudry ;
– les personnes morales ayant leur siège ou leur succursale à Boudry.
Article 5
Après deux ans d’activité, les sociétés, les associations, les groupements et les personnes
morales de la Ville de Boudry peuvent être admis à titre de membre collectif de la SDB,
s’ils en font la demande par écrit, en joignant un exemplaire de leurs statuts. Les
demandes d’admission sont réglées par le comité, sous réserve de ratification par
l’assemblée générale.
Article 6
On devient membre individuel en payant la cotisation.
Pour devenir membre collectif, il faut présenter une demande d’admission au comité qui
statuera et payer la cotisation annuelle.
Article 7
L’assemblée générale peut, sur proposition du comité, procéder à la nomination de
membres d’honneur qui ont les mêmes droits que les autres membres individuels, mais
sont dispensés de toute contribution.
Est proposée comme membre d’honneur toute personne ayant oeuvré activement au sein
de la SDB, rendu d’éminents services ou qui s’est particulièrement distinguée dans le cadre
des activités des sociétés locales.
Article 8
Tout membre individuel ou collectif peut démissionner pour la fin d’un exercice,
moyennant un avertissement donné par écrit trois mois avant la fin d’une année civile.
Le comité peut exclure, avec ou sans indication de motifs, un membre dont le
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comportement serait contraire ou préjudiciable aux buts de la SDB. Le recours à
l’assemblée générale demeure réservé.
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir de la société. Ils
doivent leur part de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont fait partie de la SDB.
Article 9
Les ressources de la SDB comprennent :
– les cotisations et dons des membres individuels et collectifs ;
– les cotisations et versements des corporations de droit public et personnes morales ;
– les intérêts des capitaux ;
– les recettes diverses et extraordinaires ;
– les locations du camping ;
– Les dons et legs.
Article 10
Le montant des cotisations des membres individuels et collectifs est fixé chaque année par
l’assemblée générale.
Article 11
Les membres de la SDB ne sont pas personnellement responsables des engagements de
celle-ci. Les engagements sont garantis uniquement par l’avoir de la société.
III. Organes de la Société
Article 12
Les organes de la SDB sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs de comptes
d) Les commissions constituées ou spéciales éventuelles.
IV. Assemblée générale
Article 13
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.
Elle se compose des membres individuels, d’honneur, ainsi que des membres collectifs
comprenant deux délégués maximums par société, association, groupement ou personne
morale.
Dans les élections et les votations, les membres individuels, les membres du comité et les
membres d’honneur ont droit à une voix, les membres collectifs à deux voix. Un délégué
ne peut représenter qu’une seule société, association, groupement ou personne morale.
Le vote par procuration n’est pas admis.
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L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année, au cours du premier semestre.
Elle est convoquée par le comité au moins dix jours à l’avance.
L’ordre du jour doit figurer dans la convocation.
Article 14
L’assemblée générale ordinaire a les attributions suivantes :
– nomination du président ;
– nomination du comité ;
– nomination des vérificateurs de comptes et suppléant ;
– nomination des membres d’honneur ;
– adoption du rapport annuel du comité et des commissions ;
– adoption des comptes annuels ;
– adoption du rapport des vérificateurs de comptes ;
– fixation des cotisations des membres individuels et collectifs ;
– fixation des dates des matches au loto et des manifestations des sociétés locales en
accord avec l’Administration communale ;
– adoption des programmes d’activité et des budgets pour l’exercice à venir ;
– ratification éventuelle des admissions, des démissions et des exclusions ;
– examen des recours formulés par des membres contre leur exclusion ;
– révision partielle ou totale des statuts.
Article 15
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par
décision du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de la société. La
procédure est la même que celle prévue pour la convocation de l’assemblée générale
ordinaire.
Article 16
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas
d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 17
Les élections ont lieu, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés et, au
second tour, à la majorité relative. En cas d’égalité, un nouveau tour est ordonné.
Article 18
Les nominations et les votations se font dans la règle à main levée ou à l’appel nominal.
Toutefois, les nominations et les votations peuvent avoir lieu au bulletin secret à la
demande du tiers des membres ayant le droit de vote, présents à l’assemblée, ou sur
proposition du président. Toutefois, si les candidatures ne dépassent pas le nombre des
postes à repourvoir, les nominations se feront tacitement.
Article 19
L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur une question ne figurant pas à
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l’ordre du jour.
V. Comité
Article 20
Le comité se compose :
– du président
– du vice-président
– du secrétaire
– du trésorier
– Ainsi que des assesseurs désignés par le comité
Article 21
Le président et les membres du comité sont nommés pour une période d’une année et sont
immédiatement rééligibles.
A l’exception du président, désigné par l’assemblée générale, les autres membres du
comité se répartissent les charges.
Article 22
Le comité se réunit sur décision du président aussi souvent que les circonstances l’exigent
ou à la demande de trois de ses membres.
Les décisions du comité se prennent à la majorité absolue des membres présents.
Article 23
Le président est chargé de veiller à l’exécution et à l’observation des statuts. Il s’occupe
de la direction générale des affaires, fait convoquer les assemblées générales et du comité
et en dirige les débats.
Article 24
Le vice-président remplace le président dans toutes ses attributions, en cas
d’empêchement de celui-ci ou à sa demande.
Article 25
Le secrétaire signe la correspondance et rédige les procès-verbaux des assemblées
générales et de comité.
Article 26
Le trésorier tient la comptabilité et gère les fonds de la société, conformément aux
instructions du comité.
Article 27
Les assesseurs sont appelés à seconder dans leurs fonctions les autres membres du comité.
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Article 28
La société est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature du président ou du
vice-président, apposée collectivement avec l’une des autres membres du comité.
VI. Vérificateurs de comptes
Article 29
La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un
suppléant, choisis parmi l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles annuellement,
sauf le plus ancien qui est remplacé automatiquement par le suppléant à chaque
renouvellement. Elle présente un rapport écrit à l’assemblée générale après la vérification
des comptes annuels.
VII. Commissions
Article 30
Les commissions constituées sont celles qui s’occupent en général :
– des manifestations ;
– des spectacles ;
– des affaires culturelles et sportives ;
– des sociétés locales ;
– du camping.
Une commission peut regrouper plusieurs domaines et leurs représentants font partie du
comité élargi avec des responsables de manifestation.
Article 31
L’assemblée générale ou le comité peuvent désigner d’autres commissions spéciales ou des
experts dont les buts et les compétences sont définies dans chaque cas.
Article 32
Les commissions s’organisent elles-mêmes. Le comité ratifie la nomination des membres
désignés pour chaque commission.
VIII. Révision des statuts
Article 33
Les présents statuts pourront être révisés en tout temps par l’assemblée générale sur
proposition du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de la société. Toute
demande de révision partielle ou totale doit être portée à l’ordre du jour d’une assemblée
générale.
IX. Dissolution
Article 34
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La dissolution de la SDB ne peut être décidée que dans une assemblée générale
extraordinaire expressément convoquée à cet effet.
La dissolution ne pourra être votée qu’au bulletin secret et à la majorité des ⅔ (deux tiers)
des membres présents.
Article 35
Si la dissolution est prononcée, l’assemblée générale extraordinaire décidera, sur
proposition du comité, de l’affectation de l’actif de la société à une, voire plusieurs oeuvres
d’utilité publique ou aux sociétés de la Ville et Commune de Boudry.
Les archives seront déposées à l’Administration communale.
Article 36
Les statuts du 13 novembre 1946, modifiés le 27 mars 1985 ont été adaptés et modifiés par
l’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2019.
Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

AU NOM DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT BOUDRY
(SDB)
Lasecrétaire La présidente
Mme Claude Kistler Mme Sylvie Aubert
Vu et approuvé
Boudry, le 25 novembre 2019
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le secrétaire Le président
M. Jean-Pierre Leuenberger M. Jean-Michel Buschini